J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : MESC0010637A



Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire :

Conseillers techniques
M. Thierry Duflot.
M. Daniel Fillol.
Mme Monique Halpern.
Mme Véronique Kleck.
M. Benoît Lemaire.
M. Francis Morin.
M. Joël Thalineau.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2000.


Guy Hascoët